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Le délai de la retenue court avant que le dossier soit prêt

By XNM Technologies · November 8, 2026 · 5 min read

Sur la plupart des chantiers, les dernières semaines ressemblent à une fin. La liste des déficiences raccourcit, les corps de métier quittent le site, les clés changent de mains. Sur le plan juridique, c'est un début. Le jour où le projet est considéré comme terminé déclenche un délai court et strict, qui détermine qui peut encore faire valoir une réclamation contre la propriété et à quel moment le propriétaire peut libérer sans risque l'argent qu'il a retenu. Ce délai n'attend pas que le dossier de clôture soit prêt.

Contexte récent

Chaque province applique sa propre version de ce délai, et les fenêtres sont courtes. En Colombie-Britannique, le propriétaire doit retenir 10 % de chaque paiement et conserver cette retenue jusqu'à l'expiration de la période de privilège; un privilège doit généralement être déposé dans les 45 jours suivant un événement déclencheur comme l'achèvement substantiel, l'abandon, la résiliation ou un certificat d'achèvement, comme le résume ce guide pratique sur la Builders Lien Act. L'Ontario a porté sa période de conservation de 45 à 60 jours lorsque la Loi sur la construction a remplacé l'ancienne loi sur les privilèges, comme le rappelle cet aperçu de la réforme. L'Alberta est passée de 45 à 60 jours pour la période générale d'enregistrement en vertu de la Prompt Payment and Construction Lien Act, avec 90 jours pour certaines fournitures de béton et pour les sites pétroliers et gaziers, selon le résumé de Miller Thomson.

Délai général de dépôt d’un privilège après l’achèvement (jours)
Périodes générales seulement; certains types de travaux et déclencheurs diffèrent. Sources : Lindsay Kenney LLP (C.-B.), Legal 500 (Ontario), Miller Thomson (Alberta).

Quarante-cinq ou soixante jours, cela semble suffisant. Sur un vrai projet, ça ne l'est pas, parce que le délai commence habituellement à une date qu'il faut retrouver, prouver et faire accepter.

Où se cache la date

L'événement qui déclenche la période de privilège est un fait concernant le projet, et les faits concernant un projet se trouvent dans des documents. En pratique, la preuve est dispersée.

  • Le certificat. Si un certificat d'achèvement ou d'exécution substantielle a été délivré, il faut savoir quand, par qui, et s'il a été affiché ou publié comme l'exige la loi. Un certificat resté dans la boîte d'envoi d'un consultant n'a rien déclenché.
  • La liste des déficiences. L'achèvement substantiel dépend souvent de ce qui restait à faire et de sa valeur. Une liste mise à jour par courriel, sur le chantier et dans un tableur raconte trois histoires différentes.
  • Le dernier jour de travail. Pour les sous-traitants sans certificat, le délai peut courir à partir des derniers travaux exécutés. Les journaux de chantier, les bons de livraison et les registres d'accès deviennent des preuves, et ils sont rarement tenus dans cette optique.
  • Le registre des paiements. Le montant de la retenue doit être traçable pour chaque contrat, séparément des paiements d'étape, sinon le propriétaire ne peut pas démontrer ce qu'il a retenu ni quand il l'a libéré.

Ce que coûte une mauvaise date

Libérer la retenue trop tôt peut obliger le propriétaire à payer deux fois : une fois à l'entrepreneur, puis à un sous-traitant ou un fournisseur qui dépose une réclamation valide dans le délai. La garder trop longtemps abîme les relations, expose à des réclamations d'intérêts en vertu des règles de paiement rapide et immobilise des fonds dont le prochain projet a besoin. Dans les deux cas, la décision ne vaut que ce que vaut le dossier qui la soutient, et ceux qui devront la défendre ne sont souvent pas ceux qui l'ont prise.

Une routine de clôture qui protège le propriétaire

Rien de tout cela n'exige un avocat sur chaque projet. Il faut plutôt traiter la clôture comme un exercice de gestion documentaire qui commence avant le départ du dernier corps de métier.

  1. Nommer l'événement déclencheur à l'avance. Pour chaque contrat, consigner l'événement censé déclencher la période de privilège et la personne chargée de l'émettre ou de le confirmer.
  2. Dater les preuves. Classer ensemble, sous le contrat concerné, le certificat, la preuve d'affichage ou de publication, la liste finale des déficiences et les registres des derniers travaux.
  3. Calculer la date de libération par écrit. Inscrire la date d'expiration de la période de privilège dans le dossier et dans le calendrier des paiements, avec la loi en vertu de laquelle elle a été calculée.
  4. Vérifier le registre foncier avant de libérer. Rechercher les privilèges enregistrés à la fin de la période et conserver le résultat avec l'approbation de libération.
  5. Libérer selon le bon niveau d'autorité. La libération de la retenue est un paiement comme un autre et doit être approuvée par la personne qui détient le pouvoir de dépenser pour ce montant.

Le dossier fait partie du bâtiment

Les propriétaires voient souvent les documents de clôture comme une formalité à remettre une fois le vrai travail terminé. Les règles sur la retenue disent le contraire. La date d'achèvement, la preuve que chacun a été informé et le registre de ce qui a été retenu et payé permettent de libérer des fonds en toute confiance et de répondre aux questions des années plus tard. Ils méritent le même soin que les plans tels que construits, et ils doivent être réunis avant l'expiration du délai, pas reconstitués après.

Cet article fournit de l'information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les règles sur les privilèges varient selon la province et le contrat; validez les délais applicables à votre projet auprès d'un conseiller qualifié.