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Les états financiers changent de forme. Pas le dossier d’immobilisations.

By XNM Technologies · November 19, 2026 · 5 min read

Pour les cabinets comptables et d'audit qui servent des clients du secteur public, cet exercice est le premier d'un nouveau modèle de présentation de l'information financière. Les municipalités, les conseils scolaires, les organismes de santé, les entités de la Couronne et les autres gouvernements qui appliquent les normes comptables canadiennes pour le secteur public préparent des états financiers sous une nouvelle forme. L'attention se porte surtout sur la présentation : nouveaux états, nouveaux indicateurs, nouvelles règles budgétaires. Mais en dessous se trouve le même ensemble de preuves que les auditeurs ont toujours testé pour les immobilisations : contrats, factures, ordres de modification, certificats d'avancement et documents d'achèvement qui appuient chaque immobilisation corporelle et chaque passif lié à la construction.

Recent context

La mise à jour PSAS 2025 de BDO Canada (en anglais), publiée le 31 octobre 2025, résume le nouveau chapitre SP 1202, Présentation des états financiers, et le Cadre conceptuel révisé de l'information financière dans le secteur public. Les deux s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. L'adoption anticipée du chapitre SP 1202 n'est permise que si le Cadre conceptuel révisé est adopté en même temps, et le Cadre conceptuel s'applique de façon prospective.

Selon ce résumé, l'état de la situation financière est considérablement restructuré : les passifs sont répartis entre passifs financiers et non financiers, et une troisième composante, les autres éléments cumulés, s'ajoute à l'actif net ou au passif net. L'indicateur auparavant appelé dette nette passe dans un état distinct de l'actif financier net ou du passif financier net, avec un calcul révisé. Un nouvel état de l'évolution de l'actif net ou du passif net rapproche chaque composante. Les exigences budgétaires changent aussi : lorsque l'information budgétaire n'est pas préparée ou approuvée, ce fait doit être indiqué dans le corps des états, et les budgets modifiés ne peuvent être utilisés que dans des circonstances précises. Les entités pourraient devoir retraiter les chiffres de l'exercice précédent par souci de cohérence.

Là où les projets d'immobilisations rencontrent les nouveaux états

Les projets d'immobilisations touchent presque toutes les parties du nouveau modèle. Les immobilisations corporelles font partie des actifs non financiers. Les travaux en cours, les retenues, les coûts de construction courus et les sommes dues aux entrepreneurs sont des passifs qu'il faut maintenant classer avec soin comme financiers ou non financiers. Le financement reçu à l'avance pour un bâtiment qui n'est pas encore terminé soulève ses propres questions de classement. Les chiffres comparatifs pourraient devoir être retraités, ce qui signifie que les soldes d'immobilisations de l'an dernier doivent pouvoir être justifiés dans la nouvelle présentation, et pas seulement ceux de cette année.

Aucun de ces jugements ne peut être posé à partir du seul grand livre. Ils dépendent de ce que dit le contrat, des travaux réellement exécutés à la fin de l'exercice, de ce qui a été certifié et de ce qui est encore contesté. Cette information se trouve dans les dossiers de projet, pas dans le système financier.

Ce que l'auditeur demandera

Les équipes d'audit des mandats du secteur public consacrent déjà une bonne partie de leurs travaux aux immobilisations : acquisitions, transferts des travaux en cours, engagements contractuels et charges à payer de fin d'exercice. Une nouvelle norme de présentation ajoute une couche de jugement. Attendez-vous à des questions comme celles-ci. Quels contrats étaient pratiquement achevés à la fin de l'exercice, et sur quelle preuve? Quelles retenues ont été libérées, et quand? Quels ordres de modification ont été approuvés avant la fin de l'exercice, et lesquels étaient encore en suspens? Comment le montant budgétaire présenté dans les états a-t-il été approuvé, et a-t-il été modifié?

Les clients qui peuvent répondre à partir d'un seul dossier de projet raccourcissent l'audit. Ceux qui répondent en écrivant à trois chargés de projet, à un consultant et au greffier l'allongent, et laissent plus de place aux ajustements tardifs.

Une routine pour la première année sous le chapitre SP 1202

  1. Faire l'inventaire des projets en cours. Dressez la liste de chaque projet qui comporte des travaux en cours ou des engagements ouverts à la date de transition, avec le contrat, le dernier certificat d'avancement et la date d'achèvement prévue.
  2. Convenir tôt des règles de classement. Réglez avec l'équipe d'audit la façon de classer les retenues, les coûts de construction courus, le financement d'immobilisations reporté et les soldes semblables, et documentez le raisonnement.
  3. Relier le grand livre au dossier de projet. Pour chaque projet, rattachez le solde du grand livre au contrat, aux ordres de modification approuvés et aux certificats du dossier de projet, afin qu'un échantillon puisse être retracé en quelques minutes.
  4. Consigner l'achèvement substantiel au moment où il survient. Classez les certificats d'achèvement, les permis d'occupation et les listes de déficiences dès leur délivrance, au lieu de les reconstituer après la fin de l'exercice.
  5. Conserver la piste budgétaire. Gardez ensemble le budget approuvé, toute modification et la résolution d'approbation, puisque la nouvelle norme limite les cas où un budget modifié peut être utilisé.
  6. Préparer des comparatifs retraités et justifiés. Si des soldes d'immobilisations de l'exercice précédent passent dans de nouvelles catégories, conservez les documents de travail et les preuves de projet qui appuient chaque montant.

Pour les cabinets eux-mêmes

Les cabinets qui conseillent ou auditent des clients du secteur public peuvent les aider en transmettant, dès la planification, une liste des preuves requises pour les immobilisations : quels documents, pour quels projets et sous quelle forme. Les cabinets qui servent de nombreuses entités semblables verront vite une tendance. Les organisations qui ont du mal avec la transition comprennent généralement la norme. Ce qu'elles ont du mal à trouver, ce sont les documents derrière leurs soldes d'immobilisations.

Nouvelle forme, mêmes preuves

Un nouveau modèle de présentation change la façon de présenter les immobilisations, pas ce qui les prouve. Les clients du secteur public qui conservent dessins, contrats, ordres de modification, certificats et documents de clôture dans un seul système vérifiable traverseront la première année du chapitre SP 1202 avec moins de surprises, et leurs auditeurs passeront moins de temps à courir après les papiers.

Ceci est de l'information générale et non un avis comptable ou juridique. Le Manuel de comptabilité pour le secteur public et des conseillers qualifiés régissent toute situation particulière.