L’amiante est dans les murs. L’obligation est dans les comptes.

Tout bâtiment public d'un certain âge porte une obligation que personne ne voit pendant une visite : de l'amiante dans les carreaux de plafond, un réservoir de carburant sous le stationnement, du matériel qu'il faudra un jour démonter et éliminer de façon sécuritaire. Selon les normes comptables du secteur public, ces coûts futurs ne se règlent pas le moment venu. Ils constituent un passif dans les états financiers d'aujourd'hui, et l'estimation doit être étayée. Pour les ministères, les sociétés d'État et les organismes, la qualité de cette estimation dépend en grande partie du dossier des projets d'immobilisations : ce qui a été construit, quand, avec quels matériaux, et ce qui a été retiré depuis.
Recent context
La norme de politique de base du gouvernement de la Colombie-Britannique sur les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations (en anglais) explique comment les entités comptables du gouvernement de la province appliquent la norme comptable du secteur public SP 3280. Elle définit une obligation liée à la mise hors service comme une obligation juridique associée à la mise hors service d'une immobilisation corporelle, qui peut découler de l'acquisition, de la construction, de l'aménagement ou de l'utilisation normale de l'actif. Les activités de mise hors service comprennent la désaffectation ou le démantèlement d'un actif, l'assainissement de la contamination causée par son utilisation normale et les activités postérieures, comme la surveillance.
La norme est précise sur plusieurs points. Les obligations doivent être réévaluées chaque année. Si une obligation est réévaluée, l'entité doit fournir des justificatifs documentés au Bureau du vérificateur général et au Bureau du contrôleur général. Pour les bâtiments contenant de l'amiante, la date d'évaluation de l'obligation juridique est le 1er avril 1988 ou, si elle est postérieure, la date de mise en service de l'actif. Les ministères suivent les coûts de mise hors service dans le système des immobilisations du gouvernement, conformément à la politique sur les immobilisations corporelles.
Pourquoi l'estimation vit dans le dossier de projet
Une estimation de mise hors service repose sur des questions simples auxquelles il est souvent difficile de répondre de mémoire. Quand le bâtiment a-t-il été mis en service? Quelles parties contiennent des matières dangereuses, et en quelle quantité? En a-t-on retiré lors d'une rénovation, et existe-t-il un rapport de dégagement pour le prouver? Un agrandissement ou une mise à niveau mécanique a-t-il changé ce qu'il faudra un jour démonter?
Les réponses se trouvent dans les relevés de matières dangereuses, les dessins d'après exécution, les contrats de rénovation, les rapports de désamiantage, les dossiers de mise en service et les avenants. Quand ces documents sont dispersés entre les bureaux d'installations, les archives des consultants et les disques d'employés partis à la retraite, l'estimation repose sur des hypothèses, et les hypothèses sont plus difficiles à défendre devant un vérificateur. Quand les documents se trouvent dans un seul dossier lié à l'actif, l'examen annuel devient une vérification de ce qui a changé plutôt qu'une recherche.
Là où les projets d'immobilisations rencontrent la comptabilité
Chaque projet d'immobilisations sur un bâtiment existant peut modifier l'obligation de mise hors service. Un désamiantage pendant une rénovation peut la réduire. Une nouvelle aile, un nouveau système de carburant ou du nouvel équipement spécialisé peut l'augmenter. Si l'équipe de projet clôt le projet sans dire aux finances ce qui a été retiré ou ajouté, les comptes s'éloignent du bâtiment. La solution n'est pas un nouveau processus comptable. Il s'agit de veiller à ce que le dossier de clôture contienne l'information dont les finances ont besoin, et qu'il soit déposé au même endroit chaque fois.
Une routine pour des estimations défendables
- Tenir une liste des actifs avec leurs dates de mise en service. Chaque bâtiment et chaque actif important devrait avoir une date de mise en service documentée, puisque les règles d'évaluation en dépendent.
- Rattacher le relevé des matières dangereuses à l'actif. Conserver le relevé le plus récent, et les précédents, dans le dossier de l'actif plutôt que dans un dossier de projet qui sera archivé.
- Faire du désamiantage un élément de clôture. Chaque rénovation qui retire des matières dangereuses devrait remettre la portée des travaux, le rapport de l'entrepreneur et les résultats de dégagement.
- Signaler les ajouts qui créent de nouvelles obligations. Les gestionnaires de projet devraient noter tout nouveau réservoir, équipement ou matériau qui exigera une manutention particulière lors de la mise hors service.
- Envoyer chaque année aux finances un sommaire des changements. Avant la réévaluation annuelle, énumérer les projets clos et ce que chacun a ajouté ou retiré.
- Garder les justificatifs avec l'estimation. Si l'estimation est réévaluée, les documents qui la justifient devraient être conservés avec elle, prêts pour les vérificateurs.
Un seul dossier, deux publics
L'équipe des installations doit savoir ce qu'il y a dans les murs pour assurer la sécurité des gens. L'équipe des finances doit savoir la même chose pour tenir des comptes justes. Quand les deux travaillent à partir d'un seul dossier vérifiable pour chaque actif et pour les projets qui l'ont modifié, l'estimation annuelle est plus facile à défendre et la prochaine rénovation commence avec moins de surprises.
Ceci est une information générale et non un avis comptable ou juridique. La norme SP 3280, la politique gouvernementale applicable et des conseillers qualifiés régissent chaque entité.


